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Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Réponse à une demande aux petites créances (SJ-871E) et marche à suivre

Accès au formulaire de réponse

Le formulaire de réponse en ligne s'adresse à vous si vous êtes poursuivi aux petites créances.

Vous constaterez que nous vous demandons de nous fournir une adresse de courrier électronique. Celle-ci nous servira à vous envoyer votre mot de passe personnel, grâce auquel vous aurez accès au formulaire.

Cette procédure est nécessaire pour des raisons de sécurité, compte tenu de la nature confidentielle des renseignements que vous aurez à fournir. 

Il vous sera possible d’enregistrer votre formulaire en cours de route et de le continuer plus tard. Toutefois, l’enregistrement du formulaire n’est possible que si vous avez inscrit les informations minimales, soit le type de demande, le nom d’un demandeur et le nom d’un défendeur. Vous pourrez également le modifier en tout temps, même si votre demande a déjà été déposée au greffe. Dans ce cas, il vous faudra déposer à nouveau votre demande au greffe pour qu'elle remplace la demande initiale.

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