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Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Être bien chez soi signifie aussi être à l'abri des regards indiscrets. C'est pourquoi le Code civil du Québec impose le respect de certaines règles concernant l'aménagement des fenêtres et de toute autre ouverture.

Ainsi, vous ne pouvez avoir de « vues directes », c'est-à-dire de fenêtres ou de portes à verre transparent, à moins de 1,50 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin. 

Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit : 

  • d'ouvertures donnant sur la voie publique ou sur un parc public;
  • de portes pleines ou à verre translucide (qui ne permettent pas de distinguer nettement les objets).

Par ailleurs, le copropriétaire d'un mur mitoyen ne peut y pratiquer d'ouverture sans l'accord de l'autre. 

Avez-vous un différend avec votre voisin? La médiation citoyenne pourrait vous aider à trouver une solution satisfaisante pour chacun de vous.

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