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La procuration prend fin lorsque se présente l’une des situations suivantes :

  • les deux parties ont rempli leurs obligations;
  • les obligations deviennent impossibles à exécuter;
  • le mandant révoque la procuration;
  • le mandataire renonce à la procuration.

Elle prend également fin, entre autres, quand l’une ou l’autre partie décède, fait faillite ou est déclarée incapable par l’ouverture d’un régime de protection à son endroit.

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