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Processus judiciaire

Agir seul devant la cour

Si vous êtes l'une des parties à un procès et vous hésitez à recourir aux services d'un avocat, vous avez habituellement le droit de vous représenter vous-même, que vous soyez, par exemple :

  • demandeur ou défendeur dans une poursuite en matière civile ou familiale;
  • défendeur dans une affaire pénale;
  • accusé dans un procès criminel.

En savoir plus

Processus judiciaire au criminel

Si vous avez commis une infraction criminelle, vous pouvez faire l'objet d'un procès pour déterminer si vous êtes coupable ou innocent du crime que l'on vous reproche.

En savoir plus

Vous avez des commentaires ou des suggestions sur le site Web du Ministère ?

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