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Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Consulter le rôle afin de connaître l'horaire des audiences

Si vous désirez connaître le moment de votre audience, vous pouvez consulter en ligne les extraits des rôles d’audience.

Veuillez noter que ce service en ligne vous donne accès à seulement une partie des rôles civils et pénaux de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. En effet, il exclut certaines causes, par exemple celles en droit de la jeunesse.

De plus, il donne accès aux rôles criminels de tous les palais de justice.

Absence de votre nom dans les rôles en ligne

Si vous ne trouvez votre nom dans les extraits des rôles d’audience, fiez-vous à l’avis de convocation que vous avez reçu. Vous devez en effet respecter cet avis.

En cas de doute, rendez-vous au palais de justice pour y vérifier le rôle d’audience. L’information de ce dernier est exacte et officielle. Autrement dit, vous y trouverez toujours la bonne information.

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