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Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217)

S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon.

Depuis le 15 juin 2020, certains actes de procédure accompagnés de documents (formulaires, preuves de notification, etc.) peuvent être envoyés électroniquement aux greffes des palais de justice. Pour en savoir plus.

Renseignements généraux SJ-217Formulaire que doivent remplir les futurs époux pour demander que soit fixée la date de leur mariage lorsque celui-ci est célébré par un greffier ou un greffier adjoint du palais de justice.

 

Version de ce document : Juillet 2020

Type de fichier :PDF dynamique

Version minimum requise d'Adobe Reader : 7

 

 

 

Pour en savoir plus

Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier de votre palais de justice.

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