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Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Union civile – Renseignements généraux (SJ-833)

S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon.

Depuis le 15 juin 2020, certains actes de procédure accompagnés de documents (formulaires, preuves de notification, etc.) peuvent être envoyés électroniquement aux greffes des palais de justice. Pour en savoir plus.

Renseignements généraux pour une union civile SJ-833Formulaire que doivent remplir les futurs conjoints pour demander que soit fixée la date de leur union civile lorsque celle-ci est célébrée par un greffier ou un greffier adjoint.

 

Version de ce document : Juillet 2020

Type de fichier :PDF dynamique

Version minimum requise d'Adobe Reader : 7

 

 

 

 

Pour en savoir plus

Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier de votre palais de justice.

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