Wayback Machine
«AVR. JUIN juil.
Previous capture 1 Next capture
«2020 2021 2022
Retour à l'index des sites archivés
Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Certains liens internes et externes ainsi que les formulaires, la recherche et les éléments interactifs du site, y compris les vidéos, peuvent ne pas fonctionner.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Programmes et services - Dépliants et brochures


Registres

10 questions et réponses sur le RDPRM

10 questions et répondes sur le RDPRMCe dépliant répond aux 10 questions les plus posées sur le Registre des droits personnels et réels mobiliers.


Registre des commissaires à l'assermentation

Registre des commissaires à l'assermentationDevez-vous prêter serment dans une démarche afin de prouver que vos renseignements sont vrais? Dans ce but, vous pouvez vous adresser à un commissaire à l’assermentation. Ce dépliant vous explique, notamment, comment le trouver à l’aide du Registre des commissaires à l’assermentation.


Registre des lobbyistes

Dépliant

Registre des lobbyistesQui est un lobbyiste? Qui fait des activités de lobbyisme auprès du maire de votre municipalité, du député de votre région ou du ministre responsable d’un domaine? Voici ce que vous pouvez découvrir en consultant le registre des lobbyistes. Ce dépliant vous explique comment y faire une recherche, entre autres sujets.

Retourner en haut