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Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités du Ministère à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n'a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par l'intermédiaire d'un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui vous permet de vérifier si les documents recherchés font bien partie des activités de l'organisation.

Ce document présente les rubriques de classification (code primaire) sans les descriptions, notes et avertissements.

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